Registre national des copropriétés : « une usine à gaz potentielle », selon Dominique Braye

Alors que les sénateurs ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a alerté les parlementaires sur « l’usine à gaz potentielle »  que représente à ses yeux un registre national des copropriétés, tout en se félicitant de voir reprises dans le texte nombre des mesures proposées dans son rapport sur les copropriétés en difficulté (lire Maire info du 19 février).
Le registre national permettrait d’immatriculer les quelque 560 000 copropriétés existantes, dont il n’existe pas de recensement au niveau national. Il s’agissait d’une des propositions du rapport Braye, mais ce dernier défendait l’idée d’un « registre léger », qui ne rassemble qu’un minimum d’informations sur les copropriétés : leurs adresses (car une copropriété peut avoir plusieurs adresses), le nombre de lots, l’adresse du syndic s’il y en a un. Ce registre servirait de base aux investigations plus poussés d’observatoires locaux de l’habitat, gérés au niveau des EPCI.
Or le projet de loi prévoit actuellement de rassembler des données beaucoup plus fournies : financières, techniques, sur l’état du bâti… « Cela me paraît une usine à gaz qui ne pourra pas être opérationnelle et efficace ; beaucoup de copropriétés ne pourront pas faire remonter les informations. Les petites auront des problèmes avec la dématérialisation, et que dire de celles qui ont des problèmes de gestion ? De toute façon, les élus iront faire un contrôle de ces informations », a prédit Dominique Braye, par ailleurs président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines.
Autre motif d’insatisfaction : le « fonds de prévoyance »  auquel cotiseraient les copropriétaires pour constituer un matelas en prévision de travaux de rénovation, qui est également une proposition du rapport Braye. Les députés avaient prévu de ne le rendre obligatoire que pour les grandes copropriétés de plus de 50 lots ; la commission des affaires économiques du Sénat a baissé ce seuil à 10 lots.
« Cela ne concerne toujours que 38% des copropriétés ! Si une mesure est jugée intéressante et indispensable, elle doit concerner tout le monde ! », s’est insurgé Dominique Braye. Autre problème, la suppression d’un diagnostic obligatoire de l’état des bâtiment, suivi d’un plan pluriannuel de prévision des travaux à faire, « qui permettrait d’échelonner les travaux selon la solvabilité des copropriétaires », a ajouté le président de l’Anah.
Ce dernier s’est toutefois déclaré satisfait de l’inclusion dans le projet Alur de « plus de 80% »  des propositions de son rapport, comme l’obligation pour les syndics de tenir des comptes séparés pour les différentes copropriétés dont ils ont la charge, ou l’obligation de mentionner le coût des charges dans les annonces immobilières et de présenter lors du compromis de vente, dans une fiche synthétique, les principales données sur la copropriété, y compris la liste des travaux prévus.

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